Conditions générales de vente

Toute commande passée sur le site de e-commerce briocoli.be implique l'acceptation des conditions générales suivantes, sans réserve.
Vous êtes donc invité(e)s à les lire avec attention. En acceptant ces conditions générales de vente avant toute commande, les clients Briocoli s’engagent notamment à :
- effectuer leurs achats pour des besoins strictement personnels et sans aucune finalité commerciale,
- être en capacité juridique de contracter.

Identification de l’entreprise

Jean-Baptiste Corbisier faisant commerce sous la dénomiation « Briocoli ».

Adresse : 33 Avenue de la Déportation, 7190 Ecaussinnes, Belgique.

Numéro d’entreprise : 0715842479

Numéro de TVA : BE0715842479

Email : jean-baptiste@briocoli.be

Compte bancaire : BE22732049605447

BIC : CREGBEBB

Objet

Briocoli offre des produits éco-responsables à la vente en ligne. Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous visent à préciser les relations contractuelles entre Briocoli et ses clients, conformes à la réglementation de la vente à distance.

Le client visite le site internet et remplit le panier d’achat avec les produits qu’il souhaite acquérir. Le client va ensuite accepter les conditions générales et effectuer le paiement de sa commande au moyen d’une des solutions de paiement disponibles sur le site. Puis le client va confirmer sa commande. Briocoli va alors lui envoyer un courriel de confirmation de commande. Le contrat de vente entre Briocoli et le client est conclu à la réception du courriel de confirmation.

Briocoli se réserve le droit de demander des informations complémentaires au client et de refuser certaines commandes, notamment si le client est mineur, s’il y a un litige en cours, si les stocks ne permettent pas d’honorer la commande, s’il y a une erreur manifeste dans la description ou le prix des produits, si le client a des arriérés de paiement, a fraudé ou a tenté de frauder, a engendré des difficultés répétées lors du retrait de la commande. Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

Prix et informations sur le site

Tous les prix mentionnés sur le site internet comprennent la TVA et les autres taxes. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment et ne comprennent pas, le cas échéant, les frais de livraison qui sont facturés en supplément. Les prix payés par le client sont ceux mentionnés sur le site au moment du courriel de confirmation, sauf en cas d’erreur manifeste. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les photos et autres illustrations utilisées pour présenter les produits n’ont aucune valeur contraignante et peuvent présenter des produits ou éléments non compris dans le prix proposé.

Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site briocoli.be les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client choisi un Produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site briocoli.be constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu'avant la mise en livraison des Produits (indépendamment des dispositions relatives à l'application ou non du droit de rétractation légal).

Conformité des produits

Briocoli garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécificités décrites sur le site et aux exigences raisonnables quant à leur qualité et leur utilité. Dans le cas où un vice apparent ou une non-conformité serait constaté(e), le client doit impérativement et immédiatement signaler ce fait à Briocoli, sous peine de déchéance de ses droits à cet égard, sans préjudice des droits octroyés par les articles 1649bis et suivants du code civil si le client est un consommateur et par les articles 1641 et suivants si le client n’est pas un consommateur. Dans ce second cas, il est préjugé que Briocoli n’avait pas connaissance du vice cache.

De plus, nous souhaitons préciser que nous n’offrons toujours que des produits que nous achetons aux fabricants des produits d’origine et à leurs grossistes. En cas de doute sur l’authenticité des produits, le consommateur peut trouver plus d’informations et de conseils sur le site https://www.cecbelgique.be. En cas de suspicion de contrefaçon, le consommateur peut toujours déposer une plainte via l'adresse mail suivante : jean-baptiste@briocoli.be.

Droit de rétractation

Vous avez 14 jours à partir de la réception des biens pour faire valoir votre droit de rétractation. Vous avez ensuite 14 jours pour nous renvoyer l'article à l'adresse indiquée ci-dessus.

Si vous désirez nous retourner votre produit, celui-ci doit être inutilisé et dans les mêmes conditions dans lesquelles vous l'avez réceptionné. Il doit également se trouver dans son emballage d'origine.

Afin de confirmer votre retour, nous avons besoin de votre preuve de commande ou de paiement.

Certaines situations déboucheront sur un remboursement partiel (si applicable):

- Les biens fournis présentent des signes visibles d'usure;

- Les biens fournis ne sont pas dans leur état original, ont des dommages ou parties manquantes pour des raisons indépendantes de notre volonté;

- Les biens fournis sont retournés plus de 14 jours après livraison.

Le consommateur ne peut pas exercer son droit de rétractation lorsque :

- Les biens fournis ont été confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés ;

- Les biens fournis ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- Les biens fournis scellés qui ont été descellés après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de santé.

Remboursement (si applicable)

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un e-mail vous avertissant que nous avons bien reçu votre produit. Nous vous avertirons également si votre retour est éligible pour un remboursement ou non.

S'il est éligible, le remboursement sera opéré et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou votre moyen de paiement original, dans un délai de certains jours.

Retard ou manque de remboursement (si applicable)

Si vous n'avez pas reçu votre remboursement, merci de vérifier votre compte en banque une nouvelle fois. Vous pouvez également contacter votre organisme financier. Le remboursement peut prendre du temps.

Si vous avez effectué tout cela et que vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement, contactez-nous.

Produits en solde (si applicable)

Seuls les produits vendus régulièrement sont éligibles à un remboursement. Les articles soldés ne peuvent pas être remboursés.

Échange (si applicable)

Nous échangeons seulement les produits s'ils sont endommagés ou défectueux.

Envoi

Pour nous retourner votre produit, envoyez-le à: Rue Première 14, 6040 Jumet, Belgique. Les frais de retour sont à vos frais. Les frais de livraison initiaux sont remboursables.

Nous ne garantissons pas que nous recevrons votre retour. Vous pouvez utiliser un service de livraison avec suivi du colis afin de prévenir toute perte.

Frais et modalités de livraison et de paiement

Les frais de livraison éventuels sont indiqués dans le résumé de la commande sur le site internet avant que le client ne confirme sa commande. Ces frais sont également repris dans le courriel de confirmation. Briocoli s’engage à mettre tout en œuvre pour que la livraison soit effectuée dans un délai de 4 jours ouvrables maximum en Belgique à l’adresse indiquée par le client ou dans le point de collecte choisit par le client. Pour des raisons de sécurité, le client peut être invité à présenter une preuve d’identité lors de la livraison. En cas de première absence lors du passage du transporteur, une nouvelle présentation aura lieu. En cas de seconde absence, le colis sera mis à disposition dans un point de collecte proche de la destination. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client en cas de retard de livraison.

Lors de la livraison, le client vérifie et marque son accord sur les informations et les données reprises sur la facture. Il confirme aussi que les produits livrés, pour autant que cela soit visible, sont conformes à la description que Briocoli en a fait et qu’ils sont adaptés à l’usage habituel de tels produits. Tout défaut doit être communiqué au transporteur ou au point de collecte. Si certains produits ne sont pas conformes au moment de la livraison, le client en informe également immédiatement le service à la clientèle de Briocoli.

Si le client choisi de récupérer sa commande en main propre :
Le lieu de retrait est indiqué sur la page panier du site briocoli.be. Il est rappelé au client dans son email de confirmation de commande.
Les horaires de retrait annoncées par Briocoli sont valables dans des conditions normales de services mais pourraient être perturbées par des accidents routiers, incidents climatiques ou manifestations imposant des déviations : Briocoli ne dédommagera pas ses clients en cas d’éventuels retards.
Le client doit également prévenir Briocoli d'un éventuel retard et Briocoli se réserve dans ce cas le droit de lui proposer un autre créneau. Aucun remboursement ne sera envisageable si le client ne se présente pas pour récupérer sa commande au lieu et aux horaires qui lui auront été communiqués.

Responsabilité

Briocoli ne peut être tenu responsable pour une mauvaise utilisation des produits ou pour d’éventuelles modifications des produits réalisées par les fabricants. La responsabilité de Briocoli sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne pourra pas être engagée pour de simples erreurs qui auraient pu subsister malgré toute l’attention apportée à la présentation des produits. En aucun cas, Briocoli ne pourrait être tenue responsable d’un dommage indirect ou consécutif ni pour un dommage qui n’était pas prévisible au moment de la commande. Ni les photos, illustrations ou fiches produits n’engagent Briocoli. Ces informations sont données à titre indicatif. Le client s’engage à lire attentivement la notice fournie par le fabricant sur ou dans l’emballage du produit.

Droits intellectuels

Le nom et le logo de Briocoli ainsi que ceux des entreprises reprises sur le site internet sont des noms et des marques protégés. Les droits intellectuels liés au site internet sont la propriété exclusive de Briocoli ou de ses contractants. Les informations figurant sur le site ne peuvent être rendues publiques, reproduites ou modifiées sans l’autorisation préalable écrite de Briocoli, excepté pour un usage strictement personnel.

Clause attributive de juridiction

Le tribunal compétent se trouve dans le pays de résidence du consommateur ou en Belgique si l'action est intentée par le consommateur (choix discrétionnaire). Si l'action est intentée par Briocoli, celle-ci doit nécessairement être intentée dans le pays de résidence du consommateur. 

Tout litige sera régi par le droit applicable dans le pays de résidence du consommateur sauf si les parties ont décidé, dans le contrat et de commun accord, d’appliquer un autre droit, pour autant que ledit droit fournisse au consommateur une protection équivalente au droit de son pays de résidence

Clause de réserve de propriété

Nous nous réservons notre droit de propriété jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires (frais éventuels, intérêts et pénalités). En conséquence, l’acheteur s’interdit de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les biens faisant l’objet de la commande avant apurement de son compte.
Nous pourrons nous prévaloir de la présente clause de réserve de propriété 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure de payer, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’acheteur et restée sans effet. Les marchandises devront alors nous être restituées immédiatement et sur simple demande.
L’acheteur restera néanmoins seul tenu de la perte, même par cas fortuit ou force majeure, des marchandises vendues.

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